J.O. Numéro 139 du 18 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08947

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Arrêté du 14 juin 1999 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR : ECOD9971961A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 juin 1999, les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière figurent en annexe au présent arrêté (1).
Ces listes se substituent à celles annexées à l'arrêté du 22 juin 1998, qui est abrogé.

(1) Ces listes font l'objet d'une publication au Journal officiel de ce jour, édition des Documents administratifs no 9.